POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

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I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Respectant les dispositions de la législation en vigueur, Bauen marketing immobilier stratégique (ci-après également Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois que intègre cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

• La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques (LOPD-GDD).

• Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).

• La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées chez Bauen marketing immobilier stratégique est : Gabriela Amoroso Bauhoffer, avec NIF : 36985208N (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Le responsable du traitement des données personnelles collectées chez Bauen marketing immobilier stratégique est : , doté de NIF/CIF : et inscrit à : avec les données d'enregistrement suivantes : , dont le représentant est : (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Passatge Quatre Vents, 2 - 17130 L'Escala

Téléphone de contact : +34 667 26 82 80

Email de contact : info@inmobauen.com

Enregistrement des Données à Caractère Personnel

En conformité avec les dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Bauen marketing immobilier stratégique, via les formulaires disponibles sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre Bauen marketing immobilier stratégique et l'Utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires qu'il remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation de sa part. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD s'applique, un registre des activités de traitement est maintenu, spécifiant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques :

• Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment, après une information complètement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.

• Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.

• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires en relation avec les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.

• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que dans la mesure où elles permettent l'identification de l'Utilisateur pendant la durée nécessaire aux fins de leur traitement.

• Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de s'assurer que les principes précédents sont respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Bauen marketing immobilier stratégique sont uniquement des données identifiantes. En aucun cas, il ne s'agit de catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées chez Bauen marketing immobilier stratégique sont uniquement des données identifiables. En aucun cas, il ne s'agit de catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD.

Les catégories de données traitées dans Bauen marketing immobilier stratégique sont à la fois des données identifiantes et des catégories spéciales de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD.

On entend par catégories spéciales de données personnelles celles qui révèlent l'origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'affiliation syndicale, ainsi que le traitement de données génétiques, de données biométriques visant à identifier de manière unique une personne physique, de données relatives à la santé ou de données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Pour le traitement des catégories spéciales de données personnelles, le consentement explicite de l'Utilisateur sera nécessaire en tout cas pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Bauen marketing immobilier stratégique s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web.

Dans les cas où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l'un d'eux est obligatoire en raison de leur nécessité pour le bon déroulement de l'opération effectuée.

Finalités du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles

Les données personnelles sont recueillies et gérées par Bauen marketing immobilier stratégique dans le but de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou de maintenir la relation qui se crée dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une consultation.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités propres à l'objet social de Bauen marketing immobilier stratégique, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d'adapter le Contenu offert à l'Utilisateur, ainsi que d'améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment où les données personnelles seront obtenues, l'Utilisateur sera informé des fins spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles seront destinées; c'est-à-dire de l'utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations recueillies.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pour la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pour la période suivante : 18 mois, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Dans tous les cas, au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Les données personnelles de l'Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Dans le cas où le Responsable du traitement a l'intention de transférer des données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale, au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l'organisation internationale vers lequel les données sont destinées, ainsi que de l'existence ou de l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Respectant les dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques, seuls les majeurs de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par Bauen marketing immobilier stratégique. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'ont autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Bauen marketing immobilier stratégique s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, ainsi que les retours, étant totalement chiffrée ou cryptée.

Cependant, étant donné que Bauen marketing immobilier stratégique ne peut garantir l'inviolabilité d'internet ni l'absence totale de hackers ou d'autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur sans délai indu lorsque survient une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir par le biais d'une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés, et toute personne à laquelle il rend l'information accessible.

Droits dérivés du traitement des données personnelles

L'Utilisateur a sur Bauen marketing immobilier stratégique et pourra, par conséquent, exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques :

• Droit d'accès : C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation que Bauen marketing immobilier stratégique traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles concrètes et sur le traitement que Bauen marketing immobilier stratégique a réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles concernant l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues de celles-ci.

• Droit de rectification : C'est le droit de l'Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.

• Droit de suppression ("le droit à l'oubli") : C'est le droit de l'Utilisateur, tant que la législation en vigueur n'en dispose pas autrement, d'obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne dispose pas d'une autre base légale ; l'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas d'autre motif légitime pour continuer celui-ci ; les données personnelles ont été traitées illicitement ; les données personnelles doivent être supprimées en conformité avec une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de son application, devra adopter des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de l'intéressé de suppression de tout lien vers ces données personnelles.

• Droit à la limitation du traitement : C'est le droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'exactitude de ses données personnelles est contestée ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.

• Droit à la portabilité des données : En cas de traitement effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d'usage courant et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à ce autre responsable.

• Droit d'opposition : C'est le droit de l'Utilisateur à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas effectué ou soit cessé par Bauen marketing immobilier stratégique.

• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris la création de profils : C'est le droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris la création de profils, existant sauf disposition législative contraire.

Ainsi, l'Utilisateur pourra exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence "RGPD-www.inmobauen.com", en spécifiant :

• Nom, prénom de l'Utilisateur et copie de la carte d'identité. Dans les cas où la représentation est admise, il sera également nécessaire d'identifier par le même moyen la personne qui représente l'Utilisateur, ainsi que le document attestant de la représentation. La photocopie de la carte d'identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit qui atteste de l'identité.

• Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles on souhaite accéder.

• Adresse à effet de notifications.

• Date et signature du demandeur.

• Tout document attestant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse suivante et/ou par courriel :

Adresse postale : Passatge Quatre Vents, 2 - 17130 L'Escala

Adresse e-mail : info@inmobauen.com

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres que Bauen marketing immobilier stratégique, et qui ne sont donc pas opérées par Bauen marketing immobilier stratégique. Les titulaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Dans le cas où l'Utilisateur considérerait qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection judiciaire effective et à présenter une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et soit d'accord avec les conditions concernant la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi qu'avec le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci de la manière, pendant les délais et pour les finalités indiquées. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de la Politique de Confidentialité de celui-ci.

Bauen marketing immobilier stratégique se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou en raison d'un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence Espagnole de Protection des Données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s'adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques.

Ce document de Politique de Confidentialité d'un site web a été créé le 15/05/2025.